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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVERGENCE 3 G
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SOTRACOM AIR TRANSIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOTRACOM AIR TRANSIT
CONVERGENCE 3 G, SAS

Numéro de dépôt :
4119704
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2024
SOTRACOM AIR TRANSIT de CONVERGENCE 3 G

Présentation de la marque SOTRACOM AIR TRANSIT

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVERGENCE 3 G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOTRACOM AIR TRANSIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVERGENCE 3 G domicilié(e) 28 Avenue de la République - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 483 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Serge HADJI-ARTINIAN domicilié(e) 46 Rue de Provence - 75009 - PARIS - France.

La marque SOTRACOM AIR TRANSIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 31 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTRACOM AIR TRANSIT arrivera à expiration en date du 22 septembre 2024.

CONVERGENCE 3 G a également déposé les autres marques suivantes : SATEXPORT , SOTRACOM YOUR PRODUCTS ACROSS 5 CONTINENTS


CONVERGENCE 3 G, SAS - 28 Avenue de la République - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 493483168


M. Serge HADJI-ARTINIAN - 46 Rue de Provence - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 14 décembre 2015 - Concession de licence n°659290 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ;

Animaux vivants ; fruits et légumes frais ; crustacés vivants ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; Produits agricoles, plantes et fleurs naturelles ;

Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules.